90% des ralentisseurs en France pourraient disparaître.

En France, on estime qu'environ 450 000 ralentisseurs sont présents sur les routes, mais une étude menée par deux associations de conducteurs, ...

En France, on estime qu'environ 450 000 ralentisseurs sont présents sur les routes, mais une étude menée par deux associations de conducteurs, La Ligue de défense des conducteurs (LDC) et Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD), révèle que 90 % d'entre eux pourraient être considérés comme illégaux. Ces associations se battent depuis plusieurs années pour faire disparaître ces dos d'âne, qu'elles jugent inappropriés et souvent dangereux. Leur argumentation repose sur un décret datant de 1994, qui précise les normes à respecter pour la construction de ces dispositifs de ralentissement.

Selon ce décret, la hauteur des dos d’âne ne doit pas dépasser 10 cm, tandis que les ralentisseurs trapézoïdaux peuvent atteindre 15 cm. De plus, la longueur de ces dispositifs doit varier entre 4 et 10 mètres, en fonction de leur type. Il est également stipulé que les ralentisseurs doivent être intégrés de manière cohérente, soit entre eux, soit avec d'autres aménagements visant à réduire la vitesse des véhicules. Ces règles visent à garantir la sécurité des usagers de la route tout en maintenant une circulation fluide.

L'implantation des ralentisseurs est strictement encadrée : ils ne peuvent être installés que dans des zones spécifiques, comme les agglomérations ou les aires de service. De plus, leur utilisation est limitée aux sections de route où la vitesse est déjà restreinte à 30 km/h. Il est également interdit de les placer sur des voies à fort trafic, notamment celles qui accueillent plus de 3 000 véhicules par jour ou qui sont utilisées par des poids lourds. Ces restrictions visent à éviter des situations dangereuses et à garantir que les ralentisseurs remplissent leur rôle sans causer de désagréments aux conducteurs.

Les deux associations continuent de porter plainte régulièrement pour obtenir l'élimination des ralentisseurs qui ne respectent pas la législation. Le 30 avril 2024, la Cour d’appel administrative de Marseille a rappelé que l'installation de ces dispositifs doit se conformer aux normes établies par le décret du 27 mai 1994. Cependant, contrairement aux attentes des associations, la Cour n'a pas ordonné la destruction des ralentisseurs non conformes, arguant que cela nuirait de manière excessive à l'intérêt général. La décision finale reviendra donc au Conseil d’État, et il faudra attendre jusqu'à la fin de l'année 2025 pour connaître son verdict.

Si le Conseil d’État venait à donner raison aux associations et à juger que la destruction des ralentisseurs ne compromet pas l'intérêt général, cela pourrait entraîner un changement significatif dans la jurisprudence. Dans ce cas, la plupart des ralentisseurs présents sur les routes françaises pourraient être démolis, ce qui aurait un impact considérable sur la sécurité routière et la circulation. Les enjeux sont donc élevés, et la situation reste à suivre de près, car elle pourrait redéfinir les normes de sécurité routière en France.