Droit à l’oubli : comment la France inspire l’Europe sur l’assurance emprunteur
La loi « Droit à l’oubli » (RTBF) a réduit de 30 % les difficultés d’accès aux prêts pour les survivants du cancer en France. Découvrez son impact et son extension en Europe.
Survivre à un cancer est déjà une victoire. Pourtant, pour des milliers de Français, cette épreuve se prolongeait par une autre bataille : l’accès à un prêt immobilier ou à une assurance emprunteur. En 2017, la France adopte une loi révolutionnaire, le « Droit à l’oubli » (RTBF), pour mettre fin à cette « toxicité financière » du cancer. Aujourd’hui, les résultats sont là : les difficultés ont chuté de 30 %, et l’Europe s’en inspire. Décryptage d’une avancée sociale majeure.
Le cancer, un fardeau financier après la guérison
Pour les personnes ayant survécu à un cancer, obtenir un prêt immobilier ou une assurance emprunteur relevait souvent du parcours du combattant. Les assureurs, craignant un risque accru, imposaient des surprimes, des exclusions de garantie, voire des refus purs et simples. Une double peine : après avoir lutté contre la maladie, les survivants se heurtaient à un mur administratif et financier.
En 2017, la France brise ce tabou en adoptant la loi « Droit à l’oubli ». Son principe ? Après un délai sans récidive (5 à 10 ans selon les cancers), les anciens malades ne sont plus tenus de déclarer leur passé médical lors d’une demande de prêt. Une mesure saluée par les associations, mais dont l’impact restait à évaluer.
Une étude révèle l’efficacité de la loi RTBF
Une étude quasi-expérimentale, menée entre 2010 et 2022, a comparé 552 répondants : des survivants de cancers du sein et de l’enfant (cas) et des personnes sans antécédents (témoins). Les résultats sont sans appel :
Avant la RTBF : 65 % des survivants déclarent des difficultés d’accès à l’assurance, contre 16 % des témoins.
Après la RTBF : ce chiffre chute à 35 % pour les survivants, tandis qu’il reste stable pour les témoins (15 %).
La probabilité de rencontrer des obstacles a ainsi diminué de 26 % grâce à la loi (OR = 0,74 ; P < 0,0001). Un progrès significatif, même si des disparités persistent, notamment pour les survivants de cancers adultes.
Un modèle qui inspire l’Europe
La France a ouvert la voie. Huit autres pays européens (Belgique, Italie, Pays-Bas, etc.) ont depuis adopté des législations similaires. Les associations de patients, comme la Ligue contre le cancer ou Europa Donna, appellent désormais à une harmonisation européenne pour garantir ce droit partout sur le continent.
Pourtant, des défis subsistent : méconnaissance de la loi par les assurés, réticences de certains assureurs, ou délais d’application variables selon les pays. L’enjeu ? Passer d’une avancée nationale à une protection européenne uniforme, pour que aucun survivant ne soit pénalisé deux fois.
Vers une fin de la « toxicité financière » du cancer ?
La loi RTBF a marqué un tournant. Elle a non seulement réduit les inégalités d’accès au crédit, mais aussi brisé un tabou : celui d’une société qui continue de sanctionner les anciens malades bien après leur guérison.
Prochaine étape ? Une application plus large, une meilleure information des patients, et surtout, une Europe unie sur cette question. Car si le cancer laisse des traces, il ne devrait pas hypothéquer l’avenir de ceux qui l’ont vaincu.
Et vous, connaissiez-vous le Droit à l’oubli ? Pensez-vous que cette loi devrait s’étendre à d’autres maladies chroniques ?