JO 2024 : les commerçants enfin soutenus financièrement
Excellente nouvelle pour les commerçants affectés par les Jeux Olympiques, une aide financière va enfin leur être accordée. Bien que le lancement de la commission d'indemnisation ait été prévu ...
Bien que le lancement de la commission d'indemnisation ait été prévu pour juin 2024, sa mise en place a pris du retard. Cependant, il a été confirmé que ce dispositif sera opérationnel d'ici la fin du mois d'avril, ce qui représente un véritable soulagement pour les commerçants parisiens qui ont souffert des conséquences de l'organisation des JO. Après des mois d'attente, cette annonce tant espérée par les professionnels du secteur arrive à point nommé.
Ce lundi, la préfecture de police et le préfet de la région Île-de-France ont publié un communiqué annonçant que la commission d'indemnisation sera enfin active. Selon Le Parisien, cette nouvelle est un tournant pour de nombreux acteurs économiques du cœur de Paris. Depuis le début des préparatifs pour cet événement international, de nombreux commerçants ont vu leur chiffre d'affaires s'effondrer en raison de l'accès limité, des restrictions de circulation et des mesures de sécurité jugées parfois trop strictes. Frank Delvau, président de l’Umih Île-de-France, a exprimé sa satisfaction sur le réseau social X, déclarant que les commerçants sont enfin entendus.
Plusieurs commerçants exprimaient leur mécontentement face à ce qu'ils appelaient une « commission fantôme ». Initialement, cette commission, annoncée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal pour juin 2024, avait pour but de traiter les plaintes en se basant sur trois critères : la localisation du commerce, le lien avec les Jeux Olympiques et la nature des préjudices subis. Cependant, en raison des changements au sein du gouvernement et des lenteurs administratives, le calendrier a été perturbé. Malgré cela, une centaine de commerçants avaient déjà fait part de leurs préoccupations.
En revanche, une bonne nouvelle se profile à l'horizon : un site internet dédié sera bientôt mis en ligne pour faciliter les démarches des commerçants. Le gouvernement a donc décidé de mettre en place une commission qui sera responsable d'examiner les demandes d'indemnisation et de rendre un avis sur chacune d'elles, avec des justifications claires. La décision finale concernant l'indemnisation sera prise par les administrations qui ont instauré les mesures de restriction, et ces décisions pourront faire l'objet d'un recours devant le juge. Cette commission sera dirigée par Mme Dominique Laurent, une conseillère d'État honoraire, ce qui devrait apporter une certaine légitimité et transparence au processus.
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation, plusieurs critères doivent être remplis. Ces critères sont issus de la jurisprudence administrative et seront appliqués de manière rigoureuse par la commission. Tout d'abord, il est essentiel que la mesure ayant causé le préjudice ait été prise par l'État lui-même, et non par une entité comme la ville de Paris ou le Comité d'organisation des jeux olympiques (COJO). De plus, le préjudice doit être directement lié à cette mesure, qu'il s'agisse d'une interdiction ou d'une restriction d'accès, de circulation ou de navigation fluviale, par exemple.
Ensuite, il est crucial que le préjudice soit certain et ne se limite pas à un manque à gagner qui pourrait ne jamais se concrétiser, ni à un préjudice temporaire qui serait compensé par les retombées économiques des jeux dans les mois suivants. Les demandes d'indemnisation pourront être soumises en ligne à partir de début 2025, en se basant sur les comptes de l'année 2024, qui devront démontrer le préjudice sur l'ensemble de l'année. Par ailleurs, le préjudice doit être spécifique, touchant directement le professionnel qui en fait la demande, plutôt que l'ensemble d'une profession. Enfin, il doit être d'une gravité particulière, avec une baisse de chiffre d'affaires qui dépasse ce que tout usager est raisonnablement censé supporter en raison de la nature d'intérêt général de la mesure prise par l'État.
vu sur Capital et Économie.gouv