Le non-consentement reconnu dans la loi sur le viol
Les députés ont voté en faveur d'une proposition de loi qui inclut le non-consentement dans la définition pénale du viol, une avancée significative adoptée en première lecture le mardi 1er avril ...
Les députés ont voté en faveur d'une proposition de loi qui inclut le non-consentement dans la définition pénale du viol, une avancée significative adoptée en première lecture le mardi 1er avril, avec un score de 161 voix pour et 56 contre. Cette initiative, bien que symboliquement forte, suscite des débats parmi les juristes et les organisations féministes. Marie-Charlotte Garin, co-rapporteure écologiste, a exprimé que ce vote marque un tournant important, affirmant que nous faisons un pas vers une culture du consentement, en brisant ainsi le cycle de l'impunité qui entoure les agressions sexuelles.
Aurore Bergé, la ministre en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes, a également salué cette adoption, soulignant que, bien que le concept de consentement soit présent dans les procédures judiciaires, il manquait jusqu'à présent dans la législation française. Cette modification législative pourrait donc représenter un changement de paradigme dans la manière dont la société aborde les questions de consentement et de violence sexuelle, ouvrant la voie à une meilleure protection des victimes et à une prise de conscience accrue des enjeux liés à ces problématiques.
L'opposition exprime des inquiétudes quant à la possibilité que les enquêtes se concentrent désormais sur le comportement de la victime, surtout avec l'introduction du non-consentement dans les lois. Sophie Blanc, du Rassemblement National, a affirmé que la définition actuelle du viol est déjà suffisamment claire, tandis que Sophie Ricourt Vaginay, de l'Union des Démocrates et Indépendants, a rappelé que le droit pénal ne doit pas se conformer aux émotions ou à la souffrance, même si celles-ci sont tout à fait légitimes. Du côté des socialistes, qui n'avaient pas de consigne de vote, 21 députés ont voté en faveur de la proposition, tandis que 9 se sont opposés, dont Céline Thiébault-Martinez, députée de Seine-et-Marne, qui a exprimé des doutes sur l'efficacité de cette loi pour améliorer la reconnaissance des victimes.
Pour mettre les choses en perspective, en 2022, la France a enregistré 85 000 cas de violences sexuelles, dont 45 % étaient des tentatives de viol et 55 % des agressions sexuelles. Ces chiffres sont en constante augmentation, alors que seulement 7 000 condamnations ont été prononcées. La nécessité de cette proposition de loi peut donc se résumer à une simple affirmation : la définition du viol dans le code pénal est jugée insuffisante. Cette situation soulève des questions cruciales sur la manière dont la justice traite les victimes et sur l'efficacité des lois en place pour les protéger.
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