USA : suspension des expulsions “arbitraires” de migrants vénézuéliens
La Cour suprême des États-Unis a décidé, le samedi 19 avril, de suspendre les expulsions de migrants vénézuéliens qui avaient été ordonnées par l'administration de Donald Trump. Cette décision ...
Cette décision fait suite à une demande urgente déposée par des avocats spécialisés en droits humains, qui cherchaient à mettre un terme aux détentions arbitraires de ces individus. En agissant ainsi, la Cour a mis un frein à la politique d'immigration stricte de Trump, qui avait récemment intensifié ses efforts pour expulser des migrants, en particulier ceux qu'il accusait d'appartenir à des gangs.
Le mois précédent, Trump avait invoqué une loi datant de 1798, connue sous le nom de loi sur les « ennemis étrangers », pour justifier l'arrestation de certains migrants, dont Kilmar Abrego Garcia, soupçonné d'être lié au gang Tren de Aragua. Ces migrants étaient menacés d'être envoyés dans une prison de haute sécurité au Salvador, une mesure qui a suscité de vives inquiétudes parmi les défenseurs des droits de l'homme. La décision de la Cour suprême représente donc un tournant significatif dans la lutte contre les politiques d'expulsion jugées injustes et arbitraires.
La plus haute instance judiciaire du pays a statué que le gouvernement ne peut pas expulser les membres d'une certaine catégorie de détenus tant qu'un nouvel ordre de la Cour suprême n'est pas émis. Cette décision fait suite à une demande urgente déposée par des avocats spécialisés dans les droits humains, visant à prévenir les détentions arbitraires. Cependant, l'avenir des migrants vénézuéliens actuellement en détention demeure flou, car leurs dossiers ont été transférés à une cour fédérale d'appel, tandis que le gouvernement pousse les juges à continuer les expulsions sur d'autres fondements juridiques.
Le 8 avril, une cour fédérale avait déjà annulé l'interdiction d'expulsions imposée par un juge, qui était fondée sur une loi de 1978. Toutefois, elle avait également stipulé que les personnes expulsées en vertu de cette loi devaient avoir la possibilité de contester leur expulsion en justice. La récente décision de la Cour suprême américaine est intervenue après qu'un recours d'urgence a été déposé par des avocats en droits humains, dans le but de stopper l'expulsion de migrants détenus dans un centre au Texas.
L'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) a souligné dans son recours que le groupe de Vénézuéliens détenus au Texas avait été averti d'une expulsion imminente en vertu de la loi sur les ennemis étrangers, sans préavis ni possibilité de se défendre. De plus, il a été rapporté que plusieurs individus avaient déjà été embarqués dans des bus, probablement en direction de l'aéroport. Les avocats représentant certains Vénézuéliens déjà expulsés sous la loi de 1798 ont affirmé que leurs clients n'étaient pas membres du Tren de Aragua, n'avaient commis aucun crime et avaient été ciblés principalement en raison de leurs tatouages.
vu sur L’Humanité et France Info