Avancées législatives pour les droits des salariés en PMA
L'Assemblée nationale approuve des mesures pour protéger les salariés engagés dans une PMA ou une adoption, garantissant soutien et sécurité professionnelle.
L'Assemblée nationale a donné son approbation pour protéger les salariés engagés dans une procréation médicalement assistée (PMA) ou une adoption. Le texte adopté inscrit dans la loi plusieurs mesures essentielles, notamment la protection contre les refus d'embauche et la garantie de ne pas subir certaines mutations ou affectations. L'objectif est de soutenir les futurs parents dans un parcours souvent difficile et éprouvant.
Ce lundi 5 mai au soir, les députés ont voté à l'unanimité en faveur de cette initiative qui vise à renforcer les droits des salariés concernés par ces démarches. En plus de la protection des droits, le texte élargit également les possibilités d'absence pour les hommes, reconnaissant ainsi l'importance de leur rôle dans ces situations. La rapporteure de la proposition de loi, Prisca Thevenot, a souligné que ces parcours peuvent être longs et éprouvants sur le plan physique, psychologique et émotionnel, et que les personnes concernées font souvent face à l'incompréhension et à la discrimination dans leur vie professionnelle.
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a également pris la parole pour soutenir le texte, en rappelant que l'annonce d'une grossesse peut encore entraîner des comportements discriminatoires, tels que des refus de promotion ou des mises à l'écart. Ce projet de loi, adopté à l'unanimité par les 127 députés présents, doit maintenant être examiné par le Sénat, marquant ainsi une avancée significative pour la protection des droits des salariés engagés dans des parcours de PMA ou d'adoption.
Équité au travail : droits des salariés en PMA et adoption
Dans le but de remédier à un vide juridique, cette nouvelle législation propose d'inscrire dans le droit plusieurs dispositions en faveur des salariés engagés dans un projet parental, que ce soit par le biais d'une assistance médicale à la procréation ou d'une adoption. Ces mesures visent à protéger ces individus contre les discriminations lors des recrutements ou des ruptures de contrat pendant la période d'essai. En outre, le texte stipule que ces salariés ne seront pas contraints de divulguer leur état de grossesse et qu'ils ne subiront pas de mutations ou d'affectations indésirables durant cette période sensible.
De plus, Prisca Thevenot a souligné que les hommes qui suivent des traitements médicaux dans le cadre d'une procréation médicalement assistée (PMA) bénéficieront également de cette protection. Cela inclut également les personnes, qu'elles soient hommes ou femmes, qui sont en démarche d'adoption. Cette approche vise à créer un environnement de travail plus inclusif et respectueux des choix parentaux, en garantissant que les droits de tous les salariés soient préservés, peu importe leur situation familiale.
Enfin, un autre aspect de cette législation élargit les possibilités d'absence pour les hommes recevant des traitements médicaux liés à la PMA. Il est également prévu que les salariés engagés dans une procédure d'adoption puissent bénéficier d'autorisations d'absence pour se rendre aux entretiens obligatoires nécessaires à l'obtention de l'agrément. Le nombre maximal de ces autorisations sera déterminé par décret, ce qui permettra d'assurer une certaine flexibilité tout en respectant les besoins des employeurs.
vu sur Huffington Post